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CONTRAT DE PARTENARIAT DE LIVRAISON
Article 1 : Le présent contrat définit les modalités de collaboration entre JET LIVRAISON et le Partenaire pour la gestion, le transport et la livraison de colis.
Article 2 : La collaboration débute après la création et la validation du compte Partenaire.
Article 3 : Le ramassage est possible à partir de 2 colis minimum. Le Partenaire doit remplir la fiche de colisage.
Article 4 : Les destinataires sont contactés avant livraison. Un rapport détaillé est transmis au Partenaire.
Article 5 : Retours gratuits si client injoignable. Retours payants si erreur du Partenaire ou vente forcée.
Article 6 : Le Partenaire s'engage à programmer 24h à l'avance, fournir 2 contacts et 2 adresses par client.
Article 7 : Versements le jour même ou le lendemain avant 10h30 via Wave. Frais de retrait à la charge du Partenaire.
Article 8 : Perte de colis : remboursement le jour même (<50 000F) ou sous 48h (>50 000F).
Article 9 : Interdiction de vente forcée, colis en retard, heure de livraison imposée, colis non approuvés.
Article 10 : Sanctions : baisse de score, suspension, résiliation du partenariat.
Article 11 : Contrat à durée indéterminée, résiliable en cas de non-respect des engagements.
Article 12 : Le Partenaire reconnaît avoir pris connaissance du contrat et s'engage à en respecter toutes les clauses.
